Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 7 octobre 2026
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3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, design) sont la propriété d'Agence IP et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
4. Portail client
L'accès au portail client est réservé aux clients disposant d'un compte actif. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.
5. Paiements et facturation
Les conditions de paiement sont définies dans le contrat de projet individuel. Sauf indication contraire, les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission. Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension des services.
6. Limitation de responsabilité
Agence IP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services ou de notre site web. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour les services concernés.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier un accord de service conformément aux termes définis dans le contrat de projet. En cas de résiliation, le client est redevable de tous les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation.
8. Modifications
Agence IP se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des conditions modifiées.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, écrivez-nous à contact@agenceip.com.